CONCLUSIONS DE L’AVOCAT GÉNÉRAL

«Politique sociale — Protection de la sécurité et de la santé des travailleurs — Utilisation d’équipements de travail — Risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes — Directives 89/655/CEE et 90/394/CEE»

Cette appréciation doit être renouvelée régulièrement et en tout cas lors de tout changement des conditions pouvant affecter l’exposition des travailleurs aux agents cancérigènes.

L’employeur doit fournir aux autorités responsables, sur leur demande, les éléments ayant servi à cette appréciation...».

...»

Observations préliminaires

...

b) des équipements de travail qui, déjà mis à la disposition des travailleurs dans l’entreprise et/ou l’établissement le 31 décembre 1992, satisfont au plus tard quatre ans après cette date aux prescriptions minimales prévues à l’annexe.»

ne va-t-on pas inciter les États membres à transposer les directives le plus tard possible?